Actualités juridiques

Initiée en début d'année 2020, les étudiants du DJCE ont pris l'initiative de réaliser un article par mois concernant l'actualité juridique en droit des affaires. Le thème traité est choisi par le ou les étudiant(s) et peut toucher au droit fiscal, au droit des sociétés, au droit économique ou encore au droit social.

 

Ces courtes actualités ont vocation à s'adresser aux professionnels, universitaires et étudiants en droit des affaires. Bonne lecture !

  • Février 2021 - La difficile appréhension des opérations de concentrations dans le domaine du numérique - Focus sur les killer acquisitions - cliquez-ici

      par Marianne Hutin - promotion 2021

  • Janvier 2021 - La contestation d'une créance fiscale dans le cadre d'une liquidation judiciaire - cliquez-ici

      par Agathe Gegoux - promotion 2021

  • Novembre 2020 - Inopposabilité de la fusion absorption et interdiction des poursuites - cliquez-ici

​      par Manon Richaud et Camille Lamaze - promotion 2021

  • Octobre 2020 - Le projet de loi de finances pour 2021 - cliquez-ici

​      par Agathe Gegoux et Nicolas Voinçon - promotion 2021

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit des contrats - cliquez-ici

      par Caroline Constant, Stacy Leininger, Clémentine Richard et Camille Salvador - promotion 2020

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit de la concurrence - cliquez-ici

      par Vianney Buyse, Loubna Nouari, Mathis Renouf et Juliette Statius - promotion 2020

  • Avril 2020 - Autorité de la concurrence VS Apple : une sanction historique (concurrence) -- cliquez-ici

      par Vianney Buyse et Loubna Nouari - promotion 2020

  • Mars 2020 - Le statut social des travailleurs de plateformes (social) -  cliquez-ici

       par Caroline Constant - promotion 2020

  • Février 2020 - Les décrets d'application de la Loi PACTE en matière de propriété industrielle (PI) -- cliquez-ici

      par Clémentine Richard - promotion 2020

  • Janvier 2020 - La nouvelle liste française des ETNC (fiscalité) -- cliquez-ici
    par Caroline Constant - promotion 2020

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