Actualités juridiques

Initiée en début d'année 2020, les étudiants du DJCE réaliseront un article par mois concernant l'actualité juridique en droit des affaires. Le thème traité est choisi par le ou les étudiant(s) et concerner le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit économique ou encore le droit social.

 

Ces courtes actualités ont vocation à s'adresser aux professionnels, universitaires et étudiants en droit des affaires. Bonne lecture !

  • Novembre 2021 - Pandora Papers: Où va--t-on ? - cliquez ici
    par Marie-Eve Gerardy, Clara Jeandel, Manon Korette et Masum Toparslan - promotion 2022
     

  • Octobre 2021 - L'articulation du droit de préférence du locataire commercial et des actes réalisables par le propriétaire en vue de la vente du local - cliquez ici
    par Solène Rubéo-Lisa et Noé Maurice-Strappazzon - promotion 2022


     

  • Avril 2021 - Covid-19, un an après : état des lieux des mesures d'aides aux entreprises - cliquez-ici 

      par Agathe Gegoux et Calvine Madode - promotion 2021
 

  • Février 2021 - La difficile appréhension des opérations de concentrations dans le domaine du numérique - Focus sur les killer acquisitions - cliquez-ici

      par Marianne Hutin - promotion 2021
 

  • Janvier 2021 - La contestation d'une créance fiscale dans le cadre d'une liquidation judiciaire - cliquez-ici

      par Agathe Gegoux - promotion 2021
 

  • Novembre 2020 - Inopposabilité de la fusion absorption et interdiction des poursuites - cliquez-ici

​      par Manon Richaud et Camille Lamaze - promotion 2021
 

  • Octobre 2020 - Le projet de loi de finances pour 2021 - cliquez-ici

​      par Agathe Gegoux et Nicolas Voinçon - promotion 2021

 

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit des contrats - cliquez-ici

      par Caroline Constant, Stacy Leininger, Clémentine Richard et Camille Salvador - promotion 2020
 

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit de la concurrence - cliquez-ici

      par Vianney Buyse, Loubna Nouari, Mathis Renouf et Juliette Statius - promotion 2020
 

  • Avril 2020 - Autorité de la concurrence VS Apple : une sanction historique (concurrence) -- cliquez-ici

      par Vianney Buyse et Loubna Nouari - promotion 2020
 

  • Mars 2020 - Le statut social des travailleurs de plateformes (social) -  cliquez-ici

       par Caroline Constant - promotion 2020
 

  • Février 2020 - Les décrets d'application de la Loi PACTE en matière de propriété industrielle (PI) -- cliquez-ici

      par Clémentine Richard - promotion 2020
 

  • Janvier 2020 - La nouvelle liste française des ETNC (fiscalité) -- cliquez-ici
    par Caroline Constant - promotion 2020