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Actualités juridiques

Initiée en début d'année 2020, les étudiants du DJCE réaliseront un article par mois concernant l'actualité juridique en droit des affaires. Le thème traité est choisi par le ou les étudiant(s) et concerne le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit économique ou encore le droit social.

 

Ces courtes actualités ont vocation à s'adresser aux professionnels, universitaires et étudiants en droit des affaires. Bonne lecture !

     par Alexis Bazelly, Sandra Carabin, Loan Xardel et Nekita Durmishi - promotion 2024

  • Février 2024 - Actualités juridiques - cliquez ici

     par Antoine Elcabache, Tiffany De Oliveira, Noah Grosse et Léa Pierson - promotion 2024

     par Alice Brault, Acelya Deniz, Léa Moretti et Sacha Ackermann - promotion 2024

  • Décembre 2023 - Actualités juridiques - cliquez ici

     par Driss Lahbabi, Marie François, Lucas Broglin et Laure Fischer - promotion 2024

     par Camille Regard, Noé Guégan, Amel Beral et Eliott Willey - promotion 2024

  • Septembre / Octobre 2023 - Actualités juridiques - cliquez ici   

     par Alice Thévenin, Imane Abdallaoui, Natacha Garcia et Colombe Reis - promotion 2024

  • Février 2023 - Actualités juridiques - cliquez ici
    par Inès Berguio, Valentine Brignier-Zimmer, Héloïse Gaume et Zekiye Kockaya - promotion 2023
     

  • Janvier 2023 - La loi de finances pour 2023 - cliquez ici
    par Claire Colin, Gaspard Gout et Révane Kont-Antoine - promotion 2023

  • Janvier 2023 - L'atelier des baux commerciaux 2022 - cliquez ici
    par Alexandre L'Hote, Laurine Teixeira, Lucas Viola et Samuel Voirin - promotion 2023

  • Janvier 2023 - Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : cession du patrimoine professionnel et modifications apportées par la loi de finances pour 2023 - cliquez ici
    par Loïse Delbary et Astrid Lassale - promotion 2023
     

  • Septembre / Octobre 2022 - Actualités juridiques - cliquez ici
    par Maëlle Delarue et Léo Gibergues - promotion 2023

     

  • Juin 2022 - La validation des "barèmes Macron" par la Cour de Cassation - cliquez ici
    par Clément Legouverneur et Solène Rubéo-Lisa - promotion 2022
     

  • Mai 2022 - Les modifications en matière de droit de la concurrence concernant la distribution sélective - cliquez ici
    par Rafaëlle Gross et Chiara Kierren - promotion 2022
     

  • Mars 2022 - Traitement fiscal des management packages - cliquez ici
    par Pierre Lemaire et Kévin Saltutti - promotion 2022
     

  • Février 2022 - Actualité Droit des sociétés - cliquez ici
    par Noé Maurice-Strappazzon et Solène Rubéo-Lisa - promotion 2022
     

  • Janvier 2022 - La loi de finances pour 2022 - cliquez ici
    par Lucie Arduin, Baptiste Gracia, Clément Legouverneur et Elea Rochette - promotion 2022
     

  • Décembre 2021 - La réforme du droit du cautionnement - cliquez ici
    par Mathilde François, Juliette Sbaglia et Julie Singerlé - promotion 2022
     

  • Novembre 2021 - Pandora Papers: Où va--t-on ? - cliquez ici
    par Marie-Eve Gerardy, Clara Jeandel, Manon Korette et Masum Toparslan - promotion 2022
     

  • Octobre 2021 - L'articulation du droit de préférence du locataire commercial et des actes réalisables par le propriétaire en vue de la vente du local - cliquez ici
    par Solène Rubéo-Lisa et Noé Maurice-Strappazzon - promotion 2022


     

  • Avril 2021 - Covid-19, un an après : état des lieux des mesures d'aides aux entreprises - cliquez-ici 

      par Agathe Gegoux et Calvine Madode - promotion 2021
 

  • Février 2021 - La difficile appréhension des opérations de concentrations dans le domaine du numérique - Focus sur les killer acquisitions - cliquez-ici

      par Marianne Hutin - promotion 2021
 

  • Janvier 2021 - La contestation d'une créance fiscale dans le cadre d'une liquidation judiciaire - cliquez-ici

      par Agathe Gegoux - promotion 2021
 

  • Novembre 2020 - Inopposabilité de la fusion absorption et interdiction des poursuites - cliquez-ici

​      par Manon Richaud et Camille Lamaze - promotion 2021
 

  • Octobre 2020 - Le projet de loi de finances pour 2021 - cliquez-ici

​      par Agathe Gegoux et Nicolas Voinçon - promotion 2021

 

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit des contrats - cliquez-ici

      par Caroline Constant, Stacy Leininger, Clémentine Richard et Camille Salvador - promotion 2020
 

  • Mai 2020 - COVID-19 et Droit de la concurrence - cliquez-ici

      par Vianney Buyse, Loubna Nouari, Mathis Renouf et Juliette Statius - promotion 2020
 

  • Avril 2020 - Autorité de la concurrence VS Apple : une sanction historique (concurrence) -- cliquez-ici

      par Vianney Buyse et Loubna Nouari - promotion 2020
 

  • Mars 2020 - Le statut social des travailleurs de plateformes (social) - cliquez-ici

      par Caroline Constant - promotion 2020
 

  • Février 2020 - Les décrets d'application de la Loi PACTE en matière de propriété industrielle (PI) -- cliquez-ici

      par Clémentine Richard - promotion 2020
 

  • Janvier 2020 - La nouvelle liste française des ETNC (fiscalité) -- cliquez-ici
    par Caroline Constant - promotion 2020

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