Actualités juridiques

En ce début d'année 2020, les étudiants de la promotion actuelle ont pris l'initiative de réaliser un article par mois concernant l'actualité juridique en droit des affaires. Le thème traité est choisi par le ou les étudiant(s) et peut toucher au droit fiscal, au droit des sociétés, au droit économique ou encore au droit social.

 

Ces courtes actualités ont vocation à s'adresser aux professionnels, universitaires et étudiants en droit des affaires. Bonne lecture !

  • Janvier 2020 - La nouvelle liste française des ETNC (fiscalité) -- cliquez-ici
    par Caroline Constant, promotion 2020

  • Février 2020 - Les décrets d'application de la Loi PACTE en matière de propriété industrielle (PI) - cliquez-ici
    par Clémentine Richard, promotion 2020

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