Module de techniques fiscales

 

Responsables du module
 

- Maître Jean-François REMY, Avocat en droit fiscal, Lauréat en 2003 du prix Ernst & Young récompensant le meilleur jeune fiscaliste de France, prix remis au Sénat par Monsieur le Ministre du Budget.

 

- Maître Franck BRANCALEONI, Avocat, Cabinet Filor, Nancy

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • la fiscalité de l’activité économique de l’entreprise

  • la fiscalité des profits de l’entreprise

  • la fiscalité des opérations juridiques de création ou d’acquisition de l’entreprise

  • la fiscalité des groupes de société et des restructurations

  • la fiscalité de la possession et de la transmission du patrimoine

  • la fiscalité de la gestion du patrimoine

  • la fiscalité des structures complexes

  • le contentieux fiscal - la fiscalité internationale

 

Module de techniques financières et commerciales

 

Responsable du module : Mme Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeure à l'Université de Lorraine.

 

Le module de techniques commerciales et financières est un module pluridisciplinaire qui a vocation à renforcer et à compléter l'offre de formation des autres modules.

 

Y sont abordées des questions pratiques ou d'actualité, étroitement liées au domaine des affaires (droit du crédit, droit de la propriété industrielle, droit des entreprises en difficulté, etc.). Une place importante est, en outre, consacrée à la comptabilité et à l'analyse financière pour permettre aux étudiants de mieux appréhender les écritures comptables et de mieux saisir les impacts financiers et fiscaux des opérations juridiques examinées dans les autres modules (des opérations de cession de droits sociaux ou de fusions-acquisitions, par exemple).

 

L'ensemble du module vise à permettre aux étudiants d'acquérir une vision transversale du droit de l'entreprise, de consolider leur culture juridique et de prendre de la hauteur. Il est animé par des enseignants universitaires et des praticiens ; il repose sur la réalisation d'exercices pratiques très variés : étude de cas, étude de modèles d'acte, exposés, etc.

 

Les séances suivantes abordent les thèmes ci-après :

 

Techniques financières

 

  • Comptabilité - Finance

    • Comptabilité générale et écritures comptables

    • Evaluation des entreprises, analyse financière des opérations de fusion acquisition, techniques de rachat des entreprises
       

  • Droit du financement

    • Opérations de crédit

    • Garanties du crédit

 

 

Techniques commerciales

 

  • Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

    • Marques, brevets, dessins et modèles

    • Contrefaçons
       

  • Gestion des risques

    • Risque de défaillance: techniques de protection de l'entrepreneur individuel et procédures collectives

    • Risque pénal

 

Module de techniques contractuelles

 

Responsable du module : Me Nicolas DAMAS, Avocat et Maître de conférences à l'Université de Lorraine

 

"La vie des Affaires suppose la conclusion d’accords extrêmement variés. Il est donc fondamental pour le juriste d’Affaires de maîtriser la technique des contrats, ce qui suppose à la fois une excellente connaissance du droit des contrats, la compréhension de la vie des entreprises, le sens des négociations, des qualités de rédaction et de résolution des différends.

 

En effet le juriste a besoin d’une telle formation s’il veut offrir des services de qualité à son employeur ou à ses clients soit pour négocier et établir des contrats, soit pour procéder à l’audit contractuel de l’entreprise, soit enfin pour intervenir dans les litiges auxquels les contrats donnent lieu."

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • contrats d’assurance

  • contrats de bail commercial

  • surêtés - droit de la vente

  • droit de la concurrence

  • procédures collectives

  • vente internationale

  • négociation de contrats

  • audit de contrats

  • contrats de distribution 

 

Module de techniques sociétaires

 

Responsable du module : Maître Frédéric FERRY, Batonnier de l'Ordre des Avocats de Nancy, Maître de conférences associé, Avocat en Droit des Sociétés, Cabinet Juri’ACT, Nancy 

 

" La formation en droit des sociétés du MASTER 2-DJCE de Nancy vise à inculquer aux étudiants la culture et les notions fondamentales nécessaires à la résolution de tout type question relative au droit des structures.

 

C’est sur la base de ces principes que chaque étudiant pourra développer son propre savoir faire dans le cadre de son expérience professionnelle. "

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • la constitution de société

  • les organes de fonctionnement

  • la transmission et la capitalisation de la société

  • les pactes d’actionnaires

  • les sociétés cotées et la bourse

  • la disparition de la société

  • les structures particulières

  • les groupes de sociétés

 

Module de techniques sociales

 

Responsables du module

 

- Mme Alexia GARDIN, Professeure et Directrice du Centre d’Etude et de Recherche de l’Institut Régional du Travail à Nancy

 

- Mme Pascale ETIENNOT, Maître de conférences et Vice-doyenne de la Faculté de Droit de Nancy.

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • les relations individuelles de travail : le contrat, les licenciements, la discipline, la santé, la transaction…

  • les conditions de travail : la durée, le salaire, l’intéressement et la participation, la sécurité, la formation professionnelle...

  • les relations collectives de travail : droit syndical, négociation collective, statut collectif, grèves…

  • les restructurations d’entreprise et licenciements collectifs

 

Module de droit de l'Union Européenne et droit international

 

Responsables du module

 

- Mme Marie SIMON, Corporate Tax Manager, Direction fiscale, Groupe Air France-KLM, Paris,

 

- Maître Alexandre LACRESSE, Avocat, Fidal,  Ancien rapporteur à l'Autorité de la concurrence et ancien référendaire à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • droit fiscal : fiscalité internationale, TVA dans les échanges internationaux, CFI, fiscalité des groupes, fiscalité communautaire

  • droit social international : contrat de travail en droit international, mobilité des salariés

  • droit des sociétés : fusion internationale, implantation internationale

  • droit des contrats : droit douanier, DIP

  • droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, aides d'Etat)

 

Module d'anglais des affaires

 

Responsable du module : Mme Christel DIEHL, Agrégée

 

"À l’issue de la formation dispensée, les étudiants du MASTER 2-DJCE de Nancy doivent être capable de :

 

- comprendre la plupart des situations à caractère professionnel et la plupart des intervenants anglophones,

- participer à des réunions de travail avec des interlocuteurs anglophones et soutenir une conversation dans des registres familiers,

- lire avec peu de difficultés tout ce qui a trait au domaine professionnel,

- rédiger correctement un document à caractère professionnel. "

 

Contenu : anglais des affaires et du droit des affaires, compétences grammaticales et lexicales, compréhension orale, expression orale (oral individuel hebdomadaire), préparation au TOEIC.

 

Les grands domaines d’intervention :

 

  • The main sources of English law and American law

  • Various types of business entities

  • Corporate restructuring and development

  • Corporate insolvency

  • Competition law

  • Employment law

  • Banking transactions and instruments of payment

  • Corporate financing, securities, and Stock Exchange

  • Tax law

  • Accountancy

  • Contract law

 

Les cours se font par groupe de niveau, à raison de 3 heures d’enseignement/semaine par groupe et 5 à 10h de travail personnel hebdomadaire.

 
 
 
 
 
 
 

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